En vigueur au : 3 juin 2026

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1. Objet de la Plateforme

Daba est une place de marché en ligne (marketplace) permettant à des vendeurs indépendants (coopératives, artisans, boutiques locales) d'ouvrir une boutique virtuelle pour proposer et vendre leurs produits directement aux acheteurs. Daba agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie directe aux contrats de vente conclus entre les acheteurs et les vendeurs.

2. Inscription et Statut des Vendeurs

  • Création de compte : Pour devenir vendeur, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse de la boutique, téléphone) et valider son adresse e-mail.

  • Approbation : L'activation définitive de la boutique est soumise à la validation et à l'approbation de l'équipe administrative de Daba.

  • Responsabilité : Le vendeur est seul responsable de la légalité de ses produits, de la gestion de ses stocks, de la conformité de ses descriptions et de la préparation de ses commandes.

3. Propriété Intellectuelle et Contenus

Les vendeurs conservent la propriété de leurs contenus (images, logos, textes). Cependant, en les publiant sur Daba, ils accordent à la plateforme le droit d'utiliser ces visuels pour assurer la promotion du site et des produits.